- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Patrimoine et culture
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
![](/sites/all/themes/dallozactu/icons/type_flash.png)
Les programmes Justice et Sécurité de Benoît Hamon et Manuel Valls
Les programmes Justice et Sécurité de Benoît Hamon et Manuel Valls
ADMINISTRATIF | Droit fondamental et liberté publique | Finance et fiscalité | Police | Pouvoir public | Service public
CIVIL | Droit et liberté fondamentaux | Profession juridique et judiciaire
EUROPÉEN | Citoyenneté - Nationalité - Étranger | Pénal
PÉNAL | Atteinte à la personne | Criminalité organisée et terrorisme | Droit pénal des affaires | Etranger | Informatique | Peine et exécution des peines | Santé publique
SOCIAL | Rémunération
L’un veut supprimer la Cour de justice de la République, l’autre prône une modernisation du Conseil constitutionnel… À quelques jours du second tour de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017, zoom sur les programmes des deux finalistes.
par Caroline Fleuriotle 25 janvier 2017
![](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2017/01/fl-valls-hamon-nf-2.jpg)
Juridictions
Dans son programme, l’une des priorités de Manuel Valls est de réformer l’organisation de la justice « avec l’objectif de rendre un meilleur service à tous les Français, où qu’ils se trouvent ».
Il propose de supprimer la Cour de justice de la République. Invité de la matinale d’Europe 1, le 21 décembre 2016, il observait que ce type d’institution « donne le sentiment à tort ou à raison de protéger ceux qui gouvernent » (sur le procès de Christine Lagarde, v. Dalloz actualité, 20 déc. 2016, art. M. Babonneau isset(node/182366) ? node/182366 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182366).
L’ex-premier ministre souhaite que les dirigeants personnellement responsables des gestions critiquées par la Cour des comptes soient systématiquement entendus par les commissions du Parlement compétentes et publiquement confrontés aux analyses de la Cour. Il veut que la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière soit ouverte aux citoyens par leurs associations.
Benoît Hamon veut une « modernisation du Conseil constitutionnel ». Selon son programme : il supprimera l’accès des membres de droit (anciens présidents de la République) au Conseil constitutionnel ; il clarifiera les conditions requises pour être membre (qualités, expérience et expertise) ; il fera valider la nomination des membres par un vote des parlementaires à la majorité des deux tiers ; il renforcera la transparence du Conseil constitutionnel en généralisant la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels de certains membres.
Prisons
Manuel Valls indique que 10 000 places de prison supplémentaires devront être créées « pour en finir avec les conditions indignes de détention que nous connaissons actuellement ».
Pour Benoît Hamon, « ce n’est pas en construisant de nouvelles places qu’on réglera le problème » (Libération, 19 déc. 2016, art. R. Laïreche). Il pense que « l’alternative à la détention est, parfois, la meilleure manière pour comprendre le sens de sa faute et de sa punition » (Le Parisien, 19 janv. 2017). Il veut « donner plus de moyens au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pour favoriser la réinsertion des détenus » (Le Parisien, 19 janv. 2017). Et souhaite que « tous les établissements pour peine soient équipés d’unités de vie familiale » et que « des bureaux de vote soient installés dans les prisons » (Libération, 19 déc. 2016, art. R. Laïreche).
Budget de la justice et magistrature
Manuel Valls soutient qu’il « continuera […] à redonner plus de moyens à la justice ». « Moyens humains d’abord, avec la...
Sur le même thème
-
Les candidats désarmés face aux usurpations de logo
-
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
-
La maison d’arrêt de Tarbes dans le viseur du CGLPL
-
L’inflation législative : et si le Conseil d’État avait la solution ?
-
Capacité d’une association à devenir légataire de biens immobiliers
-
Période transitoire en vue de la fusion des champs d’application de plusieurs conventions collectives
-
Pas de régularisation d’une déclaration d’utilité publique par voie d’exception
-
Les législatives devraient bien avoir lieu
-
Conditions d’octroi du statut de réfugié aux apatrides d’origine palestinienne
-
Le juge judiciaire peut connaître des dommages causés par une voirie