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Article
Procès Wildenstein : après la QPC, le sursis à statuer
Procès Wildenstein : après la QPC, le sursis à statuer
La 32e chambre correctionnelle a rouvert, hier, le procès de Guy Wildenstein, son neveu, sa belle-soeur, deux avocats, un notaire et deux établissements financiers pour fraude fiscale, blanchiment et complicité de fraude fiscale.
par Marine Babonneaule 23 septembre 2016
Les péripéties juridiques qui entourent le dossier Wildenstein n’en finissent pas d’entretenir le suspense judiciaire. Le 6 janvier dernier, l’audience correctionnelle avait été stoppée net, la 32e chambre ayant décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, présentée par la défense du marchand d’art et dont l’enjeu n’était pas des moindres : le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière fiscale était-elle constitutionnelle ? (V. Dalloz actualité, 5 janv. 2016, art. M. Babonneau isset(node/176523) ? node/176523 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176523 ; ibid., 7 janv. 2016, art. M. Babonneau isset(node/176558) ? node/176558 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176558) Guy Wildenstein, devenu le patriarche d’une dynastie richissime, se voit réclamer quelque 500 millions d’euros par le fisc et risque 10 ans de prison dans le cadre de la transmission et de la gestion d’un patrimoine dont l’évaluation fait tourner les têtes (entre 3 et 10 milliards d’euros).
La décision du Conseil constitutionnel était donc attendue. Elle fut surprenante dans un contexte jurisprudentiel européen plutôt favorable au non bis in idem : en matière fiscale, le cumul des articles 1729 et 1741 du code général des impôts est conforme à la Constitution, les dispositions de chaque article poursuivant des finalités différentes et donc, complémentaires (V. Dalloz actualité, 27...
