- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang
Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang
Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.
par Pierre-Antoine Souchardle 20 juin 2017

Vice-président d’opérette pour les uns, fils à papa dévoyé pour les autres, Teodorin Nguema Obiang Mangue est poursuivi pour recel et blanchiment de biens financés par des détournements de fonds publics. En janvier, le procès avait été renvoyé pour laisser à la défense le soin de préparer le procès du prévenu (V. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. P.-A. Souchard isset(node/182549) ? node/182549 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182549 ; ibid., 5 janv. 2017, art. P.-A. Souchard isset(node/182635) ? node/182635 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182635)
Lundi, la défense a joué la carte de la procédure. Rien que la procédure, toute la procédure. Elle a sollicité le renvoi du procès dans l’attente d’une décision de la Cour internationale de justice (CIJ); la nullité de l’ordonnance de renvoi au regard de l’immunité de juridiction du prévenu ; l’irrégularité de ce même document car le...
Sur le même thème
-
Contrôle de l’exercice de la liberté d’expression : deux nouvelles illustrations en matière de discrimination et de recel et dégradations
-
Refus d’obtempérer et recours à la force meurtrière
-
Liberté d’expression : mise en œuvre du contrôle de proportionnalité pour les délits d’entrave à la circulation et de dénonciation calomnieuse
-
Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE
-
La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression
-
Délais de reconnaissance et d’exécution des condamnations prononcées par un État membre de l’UE : un caractère purement indicatif ?
-
Remise d’un réfugié en exécution d’un mandat d’arrêt européen : revirement favorable à l’efficacité de l’instrument
-
Validité de la captation des données EncroChat : recours préalable obligatoire devant les juridictions françaises
-
Récidive et qualité d’État membre de l’Union européenne
-
Partie civile et égalité des armes