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Article
Procédures de passation des marchés publics : seuils européens d’application
Procédures de passation des marchés publics : seuils européens d’application
par Claire Demunckle 13 janvier 2014
À la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2013 du règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives nos 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement...
