Prison pour entrée irrégulière en France : le droit national menacé ?

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, la directive « retour » (n° 2008/115/CE, 16 déc. 2008) s’oppose à une règlementation nationale qui réprime l’entrée irrégulière d’un étranger d’une peine d’emprisonnement lorsque cette personne a été interceptée lors de sa sortie de l’espace Schengen à une frontière extérieure de cet État membre, en situation de transit en provenance d’un autre État membre, et qu’elle est susceptible d’être reprise par cet autre État membre en application d’un arrangement conclu avec ce dernier avant l’entrée en vigueur de cette directive.

En ligne de mire : le droit français qui prévoit un délit d’entrée irrégulière en cas de circulation d’un ressortissant d’un pays tiers en violation des conditions de circulation des étrangers fixées dans la Convention d’application de l’accord de Schengen (CESEDA, art. L. 621-2, 2°).

En l’espèce, un sans-papier a été intercepté en...