Prison possible pour un sans-papiers qui revient après son renvoi

À nouveau, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était invitée à se prononcer sur la compatibilité d’une peine de prison, prévue par le droit national, avec la directive relative au retour des étrangers en situation irrégulière (Dir. n° 2008/115/CE, 16 déc. 2008).

Dans cet arrêt du 1^er octobre 2015, elle décide que ce texte ne s’oppose pas, en principe, à une règlementation prévoyant l’infliction d’une peine de prison à un sans-papiers, qui, après être retourné dans son pays d’origine dans le cadre d’une procédure de retour, est entré de nouveau irrégulièrement sur le territoire en violation d’une interdiction d’entrée.

Quelques années plus tôt, la CJUE jugeait contraire à cette directive « retour » une réglementation prévoyant l’infliction d’une peine de prison à un sans-papiers, « pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation...