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Les principales mesures du projet de loi Sapin II
Les principales mesures du projet de loi Sapin II
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 14 juin 2016, par une large majorité : 304 pour, 199 contre. Le texte est fort de 58 articles et 157 pages.
par Olivier Hiellele 16 juin 2016
C’est une large majorité qui a adopté le projet de loi Sapin II en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 14 juin 2016 : 304 pour, 199 contre. Du nom du ministre des finances actuel Michel Sapin, déjà chargé de ce portefeuille lors de la première loi anti-corruption de 1993, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique opère des changements aussi bien en droit des collectivités territoriales, en droit de la concurrence, en droit bancaire ou encore en droit des marchés financiers. Les véritables nouveautés du texte sont de trois ordres : la création d’un statut du lanceur d’alerte (V. Dalloz actualité, 16 juin 2016, obs. M.-C. de Montecler isset(node/179581) ? node/179581 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179581), de nouvelles mesures anti-corruption et l’encadrement juridique de l’activité des lobbys (« transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics », dit le titre II du texte).
La définition du lanceur d’alerte discutée
C’est le chapitre II du titre I sur la corruption qui contient les dispositions nouvelles relatives à la protection du lanceur d’alerte. Pour le gouvernement, il semble que ces dispositions ne méritent pas un titre à elle toute seule, ou même à une loi spécifique et que l’exercice du droit d’alerte ne concernerait que la corruption. L’article 6A du projet de loi permet d’apporter une réponse à cette dernière question, il contient la...
