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Article
Précisions sur le statut de certains membres du personnel navigant aérien
Précisions sur le statut de certains membres du personnel navigant aérien
par Xavier Delpechle 17 septembre 2014
Un arrêté du 29 août 2014 crée un dispositif de vérification de l’aptitude physique et mentale du personnel navigant d’essais et de réceptions. Il s’agit d’un texte de mise en œuvre, au plan interne, du règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures...
