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Ne perd pas la qualité de consommateur la personne physique qui, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souscrit un prêt de nature spéculative.
par Xavier Delpechle 3 octobre 2016
La qualification de consommateur ou de professionnel revêt une importance fondamentale puisqu’elle conditionne l’application ou non du droit de la consommation. Elle suscite d’ailleurs un contentieux particulièrement fourni (V. en dernier lieu, Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 15-13.236, Dalloz actualité, 22 juin 2016, obs. V. Avena-Robardet 
). Certes, cette approche dichotomique n’est en réalité pas aussi tranchée. D’une part, vient se loger entre les deux, le « non professionnel », lequel peut se prévaloir de certaines règles du code de la consommation (par exemple en matière de reconduction des contrats), mais pas de toutes (par exemple, les dispositions en matière de crédit à la consommation ou immobilier ne bénéficient qu’au consommateur). D’autre part, parce que l’approche consumériste se diffuse dans d’autres branches que le droit de la consommation :...
