- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Souveraineté - État - Défense
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article
« Le parasitisme assumé » de LegalUP
« Le parasitisme assumé » de LegalUP
Le Conseil national des barreaux (CNB) a assigné la société LegalUP en référé, demandant l’interdiction, sous astreinte, d’utiliser le nom de domaine jamaissansmonavocat.fr, expression identique au slogan choisi par l’instance professionnelle pour sa campagne.
par Anne Portmannle 14 octobre 2016
C’est seul que l’avocat parisien Jean-Christophe Guerrini, qui représentait le Conseil national des barreaux, s’est présenté devant le juge des référés de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris, jeudi en fin de matinée. La société LegalUP, qui avait été assigné sur le sol français (au siège d’une autre société, elle-même domiciliée dans un cabinet d’avocat) n’était ni présente ni représentée. L’avocat a raconté les diligences de l’huissier, qui a réussi à se faire confirmer l’adresse par la secrétaire du cabinet où est domiciliée la société. Il a voulu assigner le dirigeant, au domicile duquel l’officier ministériel a, à deux reprises, tenté de signifier l’acte, en vain. « Il était toujours absent, même tôt le matin ». Mais la lettre simple adressée à la société n’est pas revenue à l’étude.
« Jamais sans mon avocat »
Au mois de mai 2016, le CNB a lancé une campagne de publicité fonctionnelle, en faveur des avocats, dont le slogan était « Jamais sans mon avocat ». La campagne par voie de presse et d’affichage a précisément débuté le 12 mai 2016, suivie le lendemain du démarrage de la campagne audiovisuelle. La...
