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Article
Opération de couverture : les limites du devoir d’information de la banque
Opération de couverture : les limites du devoir d’information de la banque
Le prestataire de services d’investissement qui est partie à une opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières n’est pas tenu de révéler à son cocontractant le profit qu’il compte retirer de cette opération.
par Xavier Delpechle 4 mai 2015
Il est question, dans cet arrêt d’une rebutante technicité, d’une banque qui propose un ensemble de produits financiers à terme à des industriels qui entendent se couvrir contre les variations des cours des matières premières. En l’occurrence, son client est une société productrice de minerai de nickel, la SMGM. La banque et la SMGM ont mis en place des opérations de couverture, dite à prime nulle, portant sur une partie de la production de nickel de la seconde. La première de ces opérations, réalisée les 13 juillet et 12 août 2005, a consisté en l’acquisition par la SMGM d’un « swap » de 13 500 USD « flooré » à 11 250 USD, pour une période de onze trimestres devant prendre fin le 29 février 2008 et une quantité de 135 tonnes par trimestre, avec participation à la hausse jusqu’à 16 000 USD sur les trois premiers trimestres au moyen d’un « call spread » de 13 500/16 000 USD.
Les 5 et 8 décembre 2005 a été mise en place une couverture supplémentaire portant sur 68 tonnes de nickel par trimestre de décembre 2005 à mai 2008, au moyen d’un « put spread » de 11 250/9 250 USD contre un « call » dont le prix d’exercice était à 15 000 USD. Tandis que le prix du nickel était en baisse au cours du second semestre de l’année 2005, il a connu une hausse continue au cours de l’année 2006 avant de dépasser 50 000 USD au printemps de l’année 2007, puis de redescendre, pour revenir à environ 10 000 USD au premier semestre 2009. Le 5 avril 2006, les parties ont procédé à une première restructuration partielle de la couverture de la SMGM en substituant au swap flooré initial, un swap à 15 000 USD, flooré à 11 250 USD, pour la période...
