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Article
Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort vont reprendre
Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort vont reprendre
par Caroline Fleuriotle 26 janvier 2017
Les premiers tirages au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux « vont pouvoir reprendre début février », a annoncé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, hier, dans un communiqué. En décembre, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort. Il estimait que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V. Dalloz actualité, 15 déc. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182306) ? node/182306 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
