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Article
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort peut continuer
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort peut continuer
par Caroline Fleuriotle 10 février 2017
Les tirages au sort pour l’attribution de nouveaux offices notariaux ont repris le 6 février 2017 et vont pouvoir continuer. Le 8 février, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté une demande de suspension du nouvel arrêté du garde des Sceaux les organisant (pour une présentation de cet arrêté, v. Dalloz actualité, 26...
