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Article
Nouveautés sociales pour les micro-entrepreneurs
Nouveautés sociales pour les micro-entrepreneurs
Un décret du 25 février 2016 précise les nouvelles modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs (nouvelle dénomination des auto-entrepreneurs) au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
par Xavier Delpechle 16 mars 2016
Les micro-entrepreneurs, sont depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs. Le décret n° 2016-193 du 25 février 2016 décrit les modalités de calcul et de recouvrements des cotisations sociales qu’ils sont tenus d’acquitter. Ce décret précise que, à compter du 1er janvier 2016, le paiement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs doit s’effectuer mensuellement avec une option possible pour le paiement trimestriel. Cette option doit s’effectuer soit un mois avant la date à laquelle l’entrepreneur est soumis au régime...
