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Article
Modernisation à venir des règles européennes sur les droits d’auteur
Modernisation à venir des règles européennes sur les droits d’auteur
À l’occasion du discours sur l’état de l’Union 2016 prononcé le 14 septembre par son président, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen, la Commission européenne est revenue sur les progrès qu’elle a accomplis tout au long de l’année et a présenté son nouveau programme de travail pour l’année à venir, exposant, entre autres, la refonte des règles européennes en matière de droit d’auteur.
par Elisabeth Autierle 3 octobre 2016
Tenir compte des défis pressants puis présenter les mesures législatives et les initiatives à entreprendre, tel est l’objectif du discours sur l’état de l’Union prononcé chaque année par le président de la Commission ouvrant symboliquement le dialogue avec le Parlement européen et le Conseil en vertu de la procédure législative européenne.
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique (V. communication de la Commission [COM (2015) 192 final]) placée au rang de ses priorités, la Commission souhaite moderniser la législation européenne en matière de droit d’auteur en vue d’accroître la diversité culturelle et les contenus disponibles en ligne au sein de l’Union (v. « Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les...
