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Article
Mise en conformité du droit comptable français au regard de la nouvelle directive comptable
Mise en conformité du droit comptable français au regard de la nouvelle directive comptable
par Xavier Delpechle 4 septembre 2015
L’ordonnance du 23 juillet 2015, prise sur l’habilitation de l’article 11 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière transpose en droit français la nouvelle directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 (JOUE, n° L. 182, 29 juin ; il s’agit plus précisément de la directive relative aux états...
