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Article
Mise à disposition du public des œuvres numérisées des bibliothèques
Mise à disposition du public des œuvres numérisées des bibliothèques
La Cour de justice de l’Union européenne estime que les bibliothèques publiques ont le droit de numériser les œuvres de leur collection pour les mettre à disposition du public à des fins de recherches ou d’études privées.
par Jean-Marc Pastorle 18 septembre 2014
La Cour, saisie d’une question préjudicielle par la cour fédérale allemande portant sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur les droits d’auteur, juge que cette directive ne s’oppose pas à ce que les États membres accordent aux bibliothèques le...
