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Article
Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement
Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement
Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.
par Caroline Fleuriotle 9 juin 2017
« L’état d’urgence contamine le droit “commun” », s’alarme le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué publié hier, après la diffusion par Le Monde de l’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Le texte, soumis au conseil de défense du 7 juin 2017, aurait été, selon les informations du quotidien national, transmis au Conseil d’État.
Dans le monde du droit, des voix s’élèvent contre ce projet. Elles dénoncent l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à...
