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Article
Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers
Les limites à l’obligation d’intégration des résidents étrangers
par Caroline Fleuriotle 3 mars 2015
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle concernant les étrangers, résidents de longue durée. Il lui est demandé si un État membre peut imposer une obligation d’intégration civique sanctionnée par un système d’amende à des ressortissants de pays tiers dotés d’un statut de résident de longue durée, au sens de la directive n° 2003/109/CE du 25 novembre 2003.
Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej...
