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Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce dernier.
par Valérie Da Silvale 6 octobre 2015
L’intérêt supérieur de l’enfant est le fondement des solutions apportées en cas de conflit d’autorité parentale. L’arrêt rendu par la première chambre civile, le 23 septembre 2015 en est une illustration supplémentaire. La spécificité de l’affaire réside dans le fait qu’il s’agit d’un choix ayant trait à l’éducation religieuse des enfants et plus particulièrement de la volonté du père de baptiser ces derniers.
La situation était d’autant plus conflictuelle que les enfants étaient placés dans les services de l’aide sociale à l’enfance et que les droits de visite du père avaient été suspendus en raison de son comportement violent et menaçant. La mère s’opposait au baptême, tout comme les enfants, âgés de 6 et 7 ans qui ne comprenaient pas le sens de cette démarche.
Il ne fait aucun doute que la décision d’un baptême participe des attributs de l’autorité parentale et est commune aux deux parents. Face au désaccord parental quant aux modalités d’exercice de cette autorité, le juge, sur le fondement de l’article 373-2-6 du...
