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Article
L’initiative citoyenne européenne, trois ans après
L’initiative citoyenne européenne, trois ans après
La Commission européenne a remis, le 1er avril 2015, son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne. Ce rapport dresse un état des lieux de l’utilisation de l’initiative citoyenne européenne (ICE).
par Maëlle Harscouet de Keravelle 16 avril 2015
Ce rapport, qui devait être présenté avant le 1er avril 2015, revient sur les initiatives citoyennes ayant abouti ou pas, en rappelant la procédure de présentation d’une ICE et dresse un bilan des dysfonctionnements ayant pu être relevés, afin d’améliorer cette innovation majeure du Traité de Lisbonne.
La procédure de l’ICE comporte un certain nombre d’étapes jugées plus ou moins complexes pour pouvoir aboutir. La Commission, dans son rapport, les rappelle une à une en invoquant à chaque étape les statistiques relevées depuis trois ans. Ainsi, pour être présentée à la Commission et au Parlement, une ICE doit être organisée par un comité de citoyen, être enregistrée auprès de la Commission, obtenir des déclarations de soutien dans un délai de 12 mois (sur papier ou en ligne, ce qui n’a pas été sans poser quelques difficultés). Ces déclarations de soutien doivent ensuite être vérifiées par les États membres et déclarées valables (ce qui fut le cas pour la majorité des initiatives).Toutes ces étapes nécessitent que soient remplies certaines conditions rappelées brièvement dans le rapport commenté.
Concernant le comité de citoyen, la Commission relève que les principales demandes proviennent de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie et que la moyenne d’âge des organisateurs se situe principalement entre 21 et 30 ans. La Commission ne relève aucune difficulté particulière à ce niveau de la...
