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Article
L’échec à un examen d’intégration peut empêcher le regroupement familial
L’échec à un examen d’intégration peut empêcher le regroupement familial
par Caroline Fleuriotle 20 juillet 2015
Les États membres de l’Union européenne peuvent, à certaines conditions, exiger d’étrangers qu’ils réussissent un examen d’intégration civique avant d’autoriser leur entrée et leur séjour sur leur territoire aux fins du regroupement familial. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 9 juillet 2015 (sur les conclusions de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 31 mars 2015, C. Fleuriot isset(node/171925) ? node/171925 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171925).
Selon elle, la directive relative au droit...
