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Article
L’avocat s’estimait diffamé par le juge
L’avocat s’estimait diffamé par le juge
Le fait pour un avocat de ne pas pouvoir introduire d’action devant une juridiction non disciplinaire afin de mettre en cause la responsabilité d’un magistrat, qui l’aurait diffamé, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme.
par Anne Portmannle 12 février 2015
Il est souvent question, devant la Cour européenne des droits de l’homme, d’affaires de diffamation mettant en cause des avocats. Cette fois, un avocat accusait un magistrat d’avoir eu une attitude diffamatoire à son égard.
L’histoire se passe en Russie. Un magistrat se plaint auprès du bâtonnier de la province de Tula du comportement de deux avocats qui n’ont pas daigné se présenter lors d’une audience. Le juge a également critiqué leur incompétence et leur manque de professionnalisme. Ils auraient adressé de nombreuses plaintes à diverses autorités ainsi qu’à la presse, dans le cadre de l’affaire.
Action en diffamation de l’un des avocats
C’en est trop pour l’un des deux avocats, heurté par les propos du magistrat. Il...
