- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
L’APCARS : quand la sonnette d’alarme est tirée à tous les étages du tribunal
L’APCARS : quand la sonnette d’alarme est tirée à tous les étages du tribunal
L’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) alerte sur les conséquences des retards de paiement – 1,6 millions d’euros – qu’accuse à son endroit la Chancellerie.
par Thomas Coustetle 18 février 2016
À l’heure où tous les auxiliaires de justice du tribunal de grande instance de Bobigny ont engagé ce lundi 15 février une mobilisation sans précédent pour dénoncer leurs conditions de travail en état de délitement et le manque de moyens alloués par l’État (V. Dalloz actualité, 16 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177350) ? node/177350 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177350), une association entend tirer la sonnette d’alarme sur ses difficultés : l’APCARS.
Cette structure, qui accompagne la justice dans le ressort des cours d’appel de Paris et...
Sur le même thème
-
Remise d’un réfugié en exécution d’un mandat d’arrêt européen : revirement favorable à l’efficacité de l’instrument
-
Validité de la captation des données EncroChat : recours préalable obligatoire devant les juridictions françaises
-
Récidive et qualité d’État membre de l’Union européenne
-
Partie civile et égalité des armes
-
Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne
-
Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne
-
Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise au détriment des droits fondamentaux
-
Impossibilité pour une personne transgenre d’accéder à un traitement hormonal en détention et droit au respect de la vie privée
-
L’incrimination d’achat d’acte sexuel n’est pas contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme… pour le moment
-
La protection conventionnelle de la présomption d’innocence empêche la seule insinuation de l’engagement d’une responsabilité pénale