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Article
L’administrateur de société bénévole au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune
L’administrateur de société bénévole au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune
par Xavier Delpechle 5 février 2016
Voici une décision, rendue en matière d’impôt de solidarité (ISF) très favorable aux intérêts des contribuables. Au nom de la préservation de l’outil de travail, l’article 885 I quater du code général des impôts prévoit une exonération partielle (à hauteur des trois quarts de leur...
