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Article
Juridictions : la Conférence des premiers présidents demande l’attribution rapide de crédits
Juridictions : la Conférence des premiers présidents demande l’attribution rapide de crédits
par Caroline Fleuriotle 17 mai 2017
La Conférence des premiers présidents de cour d’appel a adopté, le 12 mai 2017, une délibération sur l’état de cessation des paiements des juridictions judiciaires....
