Informer du prosélytisme chrétien sans violer la vie privée

Journaliste australien installé en Turquie, M. B… consacrait son temps libre à diffuser gratuitement, sur demande, des livres sur la foi chrétienne. Les personnes qui le souhaitaient pouvaient aussi le rencontrer pour en discuter avec lui. Un citoyen turc décide d’avertir les médias télévisuels de cette activité et, faisant croire à M. B… qu’il souhaiterait le rencontrer pour lui poser des questions, les invite à filmer ces échanges en caméra cachée. Le film est ensuite diffusé à heure de grande écoute, assorti de commentaires peu amènes à l’égard de M.B…, dont le visage apparaît non flouté. Peu de temps après, M. B… se voit prié de quitter son logement puis bientôt la Turquie.

Arguant de l’irrespect de son droit à la vie privée, il saisit les juridictions nationales d’une demande de dommages et intérêts. Celles-ci doivent alors résoudre un conflit de droits entre ce droit et la liberté d’expression, plus spécialement la liberté d’informer des médias. Après un assez long et chaotique parcours juridique, M. B… est finalement débouté. Il saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estimant que les états sont débiteurs d’une obligation positive de protection de la vie privée à laquelle ils ont failli.

La CEDH rappelle en effet que si l’article 8 de la Convention européenne a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il fait aussi naître pour eux des obligations positives nécessitant parfois qu’ils adoptent des mesures « visant au respect de la vie privée jusque dans les relations des individus entre eux » (§ 60 ; V. CEDH 12 juin 2014, Fernandez Martinez c. Espagne, req. n° 56030/07, § 114, Dalloz actualité, 10 juill. 2014,...