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Article
Information privilégiée : la Cour de cassation adopte l’approche européenne
Information privilégiée : la Cour de cassation adopte l’approche européenne
par Xavier Delpechle 15 juin 2015
On se souvient que tout récemment, saisie par voie préjudicielle par la Cour de cassation dans l’affaire Lafonta, du nom de l’ancien président du directoire de la société Wendel (Com. 26 nov. 2013, n° 12-21.361, Bull. civ. IV, n° 173 ; Dalloz actualité, 9 déc. 2013, obs. X. Delpech 
; RSC 2014. 103, obs. F. Stasiak ; Bull. Joly Bourse 2014. 15, note T. Bonneau ; RD banc. fin. 2014, n° 31, obs. A. Gaudemet ; Banque et Droit janv.-févr. 2014. 26, obs. C.-A. Rouaud), la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a opté pour une interprétation extensive de la notion d’information privilégiée, favorisant ainsi la répression des opérations d’initié et ainsi la protection des investisseurs (CJUE 11 mars 2015, aff. C-628/13, Lafonta c/ Autorité des marchés financiers,...
