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Article
Il ne faut pas extrader les suspects de « terrorisme » vers le Maroc
Il ne faut pas extrader les suspects de « terrorisme » vers le Maroc
par Caroline Fleuriotle 8 juin 2015
En cas d’éloignement vers le Maroc d’une personne suspectée d’appartenance à un groupe terroriste, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), indique la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 2 juin 2015.
En 2013, dans l’affaire Rafaa c/ France, elle considérait que « la situation des droits de l’homme au Maroc a[vait] peu évolué depuis l’arrêt Boutagni c/ France (no 42360/08)...
