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Article
La grande chambre de la CEDH va statuer sur le droit des avocats à se défendre eux-mêmes
La grande chambre de la CEDH va statuer sur le droit des avocats à se défendre eux-mêmes
Un avocat portugais, auquel le droit de se défendre seul a été refusé par une juridiction interne, a introduit une requête devant la Cour de Strasbourg sur le fondement du droit à l’assistance d’un avocat. L’affaire vient d’être renvoyée devant la grande chambre.
par Anne Portmannle 6 octobre 2016
« On plaide toujours bien en plaidant pour soi-même », avait écrit le dramaturge Jean-Louis Laya. La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme va bientôt trancher la délicate question de savoir si un avocat peut se défendre et se représenter lui-même à l’occasion d’une procédure judiciaire.
Procédure pénale pour injure à l’encontre d’un magistrat
Le requérant est un avocat portugais, qui, dans le cadre d’une procédure civile dans laquelle il représentait son client, a critiqué les décisions rendues par le juge, accusant ce dernier d’avoir menti et omis la vérité. Il lui déclara également que ces décisions étaient indignes. Le magistrat dépose plainte pour injures et le parquet réclame l’ouverture d’une procédure d’instruction contradictoire. L’avocat demande alors à se défendre seul.
L’instruction a été ouverte, mais le tribunal a jugé que le requérant ne pouvait agir sans l’assistance d’un défenseur, conformément aux dispositions du code pénal portugais. La cour d’appel le déboute. La procédure pénale s’est poursuivie, le magistrat instructeur renvoyant l’avocat devant le tribunal et jugeant que la...
