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Garantie autonome : appel manifestement abusif d’une contre-garantie
Garantie autonome : appel manifestement abusif d’une contre-garantie
Le caractère manifestement abusif de l’appel de la contre-garantie ne peut résulter du seul caractère manifestement abusif de l’appel de la garantie de premier rang, mais suppose de démontrer l’existence, au moment de l’appel de la contre-garantie, d’une collusion entre le garant de premier rang, bénéficiaire de la contre-garantie, et le bénéficiaire de la garantie de premier rang.
par Xavier Delpechle 25 mai 2016
Dans le schéma de la garantie autonome, le donneur d’ordre, cocontractant au titre d’un contrat de base, donne l’ordre à un garant (la banque dont il est client) de payer à première demande une certaine somme à son cocontractant, bénéficiaire de la garantie. Dans les relations internationales, deux garanties se combinent généralement : une garantie de premier rang et une contre-garantie. La banque du fournisseur, par exemple français (alors appelé « donneur d’ordre »), va demander à la banque du cocontractant étranger (bénéficiaire) d’accorder à ce dernier la garantie de premier rang, moyennant sa propre contre-garantie. Le garant de premier rang est en même temps le bénéficiaire de la contre-garantie.
L’autonomie de la garantie autonome fait que l’engagement souscrit par le garant est particulièrement rigoureux. Contrairement à une caution, le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie pour...
