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Article
Fraude fiscale : premier bilan et objectifs
Fraude fiscale : premier bilan et objectifs
La circulaire signée hier par Bercy et la Chancellerie précise l’action des services d’enquêtes, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude fiscale.
par Julien Mucchiellile 23 mai 2014
Dans une circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a présenté hier au ministère de l’économie et des finances un premier bilan, un an après les annonces de François Hollande qui firent suite à l’affaire Cahuzac. Signée le matin même par Bercy, la Chancellerie, la direction générale des finances publiques et la direction des affaires criminelles, la circulaire établit un cadre juridique formel, axé autour du « renforcement des moyens juridiques et des politiques publiques en matière de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique ».
Dans une conférence de presse commune, la ministre de la justice Christiane Taubira, le ministre des finances Michel Sapin, le secrétaire d’État au budget Christian Eckert et le ministre du travail François Rebsamen se sont félicités des bons résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, et ont affiché leur « détermination à poursuivre ces efforts ». « Il est important, pour des raisons budgétaires mais également de cohésion sociale, que le gouvernement lutte activement contre la fraude fiscale » a affirmé Michel...
