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Article
La France peut exiger des Syriens un visa de transit aéroportuaire
La France peut exiger des Syriens un visa de transit aéroportuaire
Le Conseil d’État a validé, le 18 juin 2014, la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de soumettre les ressortissants syriens à l’obligation d’être munis d’un visa de transit aéroportuaire.
par Diane Poupeaule 26 juin 2014
Par une décision du 20 mars 2013, le juge des référés de la haute juridiction avait rejeté pour défaut d’urgence la requête de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers et du Groupe d’information et de soutien des immigrés tendant à la suspension de cette décision (n° 366308, AJDA 2013. 1374).
Le Conseil d’État a, tout d’abord, rappelé que « l’obligation de disposer d’un visa de transit aéroportuaire, qui ne peut être imposée par les États...
