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Article
Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière
Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière
Le créancier saisissant, bien que désintéressé des causes du commandement en principal par le débiteur saisi, est fondé à continuer les poursuites de saisie immobilière contre celui-ci tant qu’il n’a pas obtenu le règlement des frais de poursuite.
par Guillaume Payanle 7 juillet 2017
D’une grande importance pratique, le (non) paiement des frais de poursuite peut également donner lieu à d’intéressantes interrogations juridiques (V. Civ. 2e, 22 juin 2017, n° 16-12.882, Dalloz actualité, 6 juill. 2017, obs. G. Payan isset(node/185765) ? node/185765 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185765). Parmi elles, figure celle de savoir si le créancier désintéressé des causes d’une saisie en principal peut poursuivre une procédure d’exécution jusqu’à son terme – en l’occurrence, une saisie immobilière – uniquement pour recouvrer les frais d’exécution impayés.
Dans l’affaire soumise à l’examen de la Cour de cassation, le syndicat principal et un syndicat secondaire des copropriétaires d’une résidence engagent des poursuites à fin de...
