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La fonction de juge des libertés restera-t-elle mal-aimée ?
La fonction de juge des libertés restera-t-elle mal-aimée ?
Aujourd’hui, cette fonction est le plus souvent subie et non choisie par les magistrats l’exerçant. Avec la future nomination du juge des libertés et de la détention par décret, les magistrats devront désormais postuler. Faute d’attractivité, le nombre de candidats pourrait être faible, d’après certains acteurs.
par Caroline Fleuriotle 18 novembre 2016
Dans moins d’une année, des juges des libertés et de la détention (JLD) nommés par décret devraient faire leur entrée dans le paysage judiciaire. Ces postes de JLD seront proposés dans le cadre du mouvement annuel de magistrats de février 2017, en vue d’une prise de fonction au 1er septembre 2017, annonce la chancellerie.
C’est la réforme de la justice du 21e siècle qui a créé la fonction spécialisée de JLD (v. encadré). Une nouveauté applaudie par les syndicats de magistrats (USM et SM), qui y voient une garantie d’indépendance pour les JLD. À ce jour, ces derniers sont nommés par le président du tribunal de grande instance (TGI). Et, selon le Syndicat de la magistrature (SM), des JLD, dont les pratiques professionnelles « dérangent », ont été dessaisis de leur service sur simple décision de leur chef de juridiction.
Mais, avec cette réforme, les magistrats devront postuler pour occuper un poste de JLD. Face à l’actuel manque d’attractivité de la fonction, une question se pose : les candidats seront-ils assez nombreux pour ces futurs postes ? D’après Clarisse Taron, présidente du SM, avec le système encore en vigueur, il arrive que des magistrats soient nommés JLD contre leur gré. « Les collègues ne se bousculent pas pour exercer cette fonction », témoigne Benjamin Deparis, porte-parole de la Conférence nationale des présidents de TGI. Il existe un usage selon lequel ces fonctions sont souvent exercées par les « derniers arrivés », explique ce magistrat. Et, fréquemment, ils ont la volonté...
