Focus sur le délit de propositions sexuelles d’un majeur à une mineure de 15 ans par un moyen de communication électronique

Un moniteur d’équitation est déclaré coupable en première instance puis par la cour d’appel de corruption de mineure pour avoir adressé une cinquantaine de messages téléphoniques à caractère érotique et pornographique à une de ses élèves âgée de moins de 15 ans. Après avoir d’abord reconnu devant le juge d’instruction avoir échangé des SMS avec son élève qui « sollicitait [son] aide, notamment par rapport à des relations sexuelles », il avait ensuite contesté avoir envoyé tout message à caractère sexuel. Enfin, il émettait l’hypothèse de messages envoyés par erreur avant d’évoquer la thèse d’un complot fomenté par son ex-compagne avec laquelle il était en conflit sur la garde de leur enfant commun. La cour d’appel l’ayant condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, il forme un pourvoi en cassation. 

Il reproche à la cour d’appel de ne pas avoir caractérisé tous les éléments constitutifs de l’infraction. En ce sens, il affirme que le délit de corruption de...