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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux depuis le 27 janvier 2016 n’avait pas encore fait connaître aux parquets ses orientations de politique pénale ; c’est désormais fait.
par Annabelle Longuemartle 3 juin 2016
Le garde des Sceaux a préparé une circulaire de politique pénale qui donne les grandes orientations à suivre par les parquets dans les mois à venir.
Le ministre de la justice prend d’abord soin de rappeler son attachement à l’indépendance du parquet. À cet égard, Jean-Jacques Urvoas rappelle la nécessité d’accroître les garanties d’indépendance du parquet et souligne qu’il a relancé le processus de révision constitutionnelle pour lequel il n’y a plus qu’à convoquer le Parlement en Congrès. Cette révision constitutionnelle semble d’autant plus indispensable que la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale votée définitivement le 25 mai dernier, donnera aux parquets de nouveaux pouvoirs d’investigation. Force est toutefois de constater que le président de la République n’a, à ce jour, pas convoqué le Parlement, même si la circulaire indique que « les prérogatives de chacun […] s’exercent à l’abri de tout soupçon d’intervention dans les affaires individuelles ».
La circulaire de politique pénale donne l’occasion d’un rappel ferme aux procureurs de la nécessité de remonter des informations générales et particulières au garde des Sceaux. En réalité, la circulaire ne fait que reprendre en les synthétisant les principes énoncés par Christiane Taubira en 2014 (V., M. Babonneau, Parquet : Le « plan...
