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Article
Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?
Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?
Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.
par Caroline Fleuriotle 6 janvier 2017
Le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes doit-il être revu à la baisse ? C’est en tous cas l’objet d’une proposition de loi (LR, UDI-UC) qui va être débattue en séance publique au Sénat le 10 janvier 2017.
Le jugement des crimes terroristes se fait par une cour d’assises spécialement composée, réunissant uniquement des magistrats professionnels (C. pr. pén., art. 698-6 et art. 706-25). Quand elle statue en premier ressort, cette juridiction est composée d’un président et six assesseurs (un président et huit assesseurs en appel). Avec cette réforme, approuvée par la commission des lois du Sénat, les assesseurs ne seraient plus que quatre en premier ressort (six en appel).
Pour les auteurs de la proposition de loi, « cette organisation judiciaire […] est aujourd’hui mise à l’épreuve par l’accroissement sans précédent du nombre de procédures ouvertes pour infraction...
