- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?
Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?
Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.
par Caroline Fleuriotle 6 janvier 2017
Le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes doit-il être revu à la baisse ? C’est en tous cas l’objet d’une proposition de loi (LR, UDI-UC) qui va être débattue en séance publique au Sénat le 10 janvier 2017.
Le jugement des crimes terroristes se fait par une cour d’assises spécialement composée, réunissant uniquement des magistrats professionnels (C. pr. pén., art. 698-6 et art. 706-25). Quand elle statue en premier ressort, cette juridiction est composée d’un président et six assesseurs (un président et huit assesseurs en appel). Avec cette réforme, approuvée par la commission des lois du Sénat, les assesseurs ne seraient plus que quatre en premier ressort (six en appel).
Pour les auteurs de la proposition de loi, « cette organisation judiciaire […] est aujourd’hui mise à l’épreuve par l’accroissement sans précédent du nombre de procédures ouvertes pour infraction...
Sur le même thème
-
Recours contre une ordonnance de dessaisissement d’un juge d’instruction au profit de la JUNALCO
-
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
-
Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste
-
Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?
-
Refus d’exploitation de données saisies à l’occasion d’une visite domiciliaire en matière terroriste : le préfet exclu de tout droit d’appel
-
Visite domiciliaire préventive en matière terroriste : usage juridictionnel des « notes blanches »
-
Échange d’informations dans les affaires de terrorisme au sein de l’Union européenne : une modernisation du dispositif en faveur de l’efficience
-
Dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée
-
Le juge pénal face à l’action civile en matière de terrorisme
-
De témoin à victime directe d’un attentat terroriste : les critères de distinction posés par la chambre criminelle