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Article
Famille de citoyen européen : droit de séjour dérivé dans le pays d’origine du citoyen
Famille de citoyen européen : droit de séjour dérivé dans le pays d’origine du citoyen
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur les règles concernant le droit de séjour d’étrangers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, dans le pays d’origine de ce citoyen.
par Caroline Fleuriotle 28 mars 2014
Par le passé, la CJUE avait jugé que lorsqu’un citoyen de l’Union européenne a séjourné avec un membre de sa famille, ressortissant d’un État tiers, dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité pendant une période dépassant respectivement deux ans et demi et un an et demi, et y a exercé une activité salariée, ce ressortissant d’un État tiers doit, lors du retour de ce citoyen de l’Union dans l’État membre dont il possède la nationalité, bénéficier, en vertu du droit de l’Union, d’un droit de séjour dérivé dans ce dernier État (V. CJCE, 7 juill. 1992, aff. C-370/90, AJDA 1993. 247, chron. J.-D. Combrexelle, E. Honorat et C. Soulard 
; RTD eur. 1992. 687, chron. J. G. Huglo ; CJUE, 11 déc. 2007, aff. C-291/05).
Dans la présente affaire, il était demandé à la CJUE si cette jurisprudence avait vocation à s’appliquer de manière générale aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui, ayant fait usage des droits que lui confère l’article 21, § 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a séjourné dans un État membre autre que celui dont il est ressortissant,...
