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Article
Famille de citoyen européen : droit au séjour et notion de personne à charge
Famille de citoyen européen : droit au séjour et notion de personne à charge
par Caroline Fleuriotle 20 février 2014
Dans un arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur la notion de « membre de la famille » d’un citoyen européen, définie à l’article 2, 2) de la directive n° 2004/38 du 29 avril 2004. Selon ce texte, ces membres de la famille bénéficient quelle que soit leur nationalité du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union européenne lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent cette personne. En bénéficient...
