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Le gardien du side-car est le conducteur qui doit répondre de l’entier dommage causé à son passager, sans que l’acceptation des risques ne soit opposable.
par Thomas Coustetle 4 mai 2016
Un side-car est un terme emprunté de l’anglais et désigne une motocyclette pourvue d’une troisième roue latérale, permettant d’y ajouter un « panier » destiné à héberger un passager. Une compétition est organisée tous les ans par l’Union des motocyclistes de la Marne sous le nom de « side-car cross ». Cette activité n’est pas sans risque pour ses intervenants et notamment pour le passager, encore appelé le « singe » qui en l’espèce a chaviré et quitté la piste lui occasionnant ainsi des dommages corporels. S’est alors posée la question de savoir si le pilote pouvait neutraliser sa responsabilité de plein droit invoquée par la victime en indemnisation sur le fondement du fait des choses (C. civ., art. 1384, al. 1er). Une réponse négative et sans surprise est apportée par la Cour de cassation.
Le pilote s’est engagé sur deux terrains juridiques : la garde commune et l’acceptation des risques. Sur le premier point, le pilote soutenait que l’équipage constituait une unité en sorte que le pilote n’exerçait durant la compétition « aucun pouvoir prépondérant » d’usage, de...
