Expulsions collectives d’étrangers : la CEDH souffle sur les braises du conflit russo-géorgien

Une affaire interétatique, un nombre frappant de violations, le tout dans un contexte de guerre : voilà qui devrait intéresser les férus de lecture des arrêts de la Cour européenne de droits de l’homme (CEDH) qui commençaient à se lasser de l’« indiscipline » russe (V. statistiques annuelles, violation par article et par État, 2013, sur le site de la CEDH).

En effet, dans son nouvel arrêt du 3 juillet 2014, la grande chambre de la CEDH conclut à une sextuple violation, par les autorités russes, des articles 4 du protocole n° 4 (interdiction des expulsions collectives d’étrangers) ; 5, § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) ; 5, § 4 (droit à un contrôle juridictionnel de sa détention) ; 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) ; 13 (droit à un recours effectif) combiné avec les articles 5, § 1 et 3, et 38 (obligation de fournir toutes facilités nécessaires pour la conduite efficace des enquêtes) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 27 septembre 2006, alors que les relations entre la Russie et la Géorgie sont déjà loin d’être au beau fixe, l’arrestation à Tbilissi de quatre officiers russes accusés d’« espionnage » met le feu aux poudres. Outre « la suspension […] de toutes les liaisons aériennes, routières, maritimes, ferroviaires, postales et financières avec la Géorgie » (§ 22), la Fédération de Russie se serait livrée, selon les...