Exhumation et action tendant à la reconnaissance d’une ascendance génétique

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13 novembre 2014 apporte d’importantes précisions sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à la reconnaissance d’une ascendance génétique par voie d’expertise dans les situations dans lesquelles une exhumation est nécessaire, ainsi que sur le régime de la fin de non-recevoir inhérente à l’absence de mise en cause de certaines parties, et plus spécifiquement des ayants droit du défunt dont l’exhumation est demandée.

Dans cette affaire, la filiation d’une personne a été établie par la reconnaissance émanant de sa mère et formulée avant la naissance et par une autre reconnaissance émanant d’une personne prétendant être son père et réalisée plus de cinq ans après la naissance. Les auteurs des deux reconnaissances ont, par la suite, révélé l’identité de son véritable père à la personne reconnue, ce qui l’a conduit à saisir, en 2010, le tribunal de grande instance d’une requête destinée à obtenir une autorisation d’exhumation de la personne désignée aux fins d’expertise génétique, cette personne étant décédée quelques années après la naissance du demandeur. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a, dans son arrêt du 16 juin 2011, déclaré l’action...