Exequatur et révision au fond

Un jugement d’adoption est prononcé par un juge au Cameroun. L’exequatur de ce jugement est alors demandé en France.

Les juges du fond rejettent la demande d’exequatur, après avoir confronté les actes d’état civil des adoptées versées dans l’instance en adoption et dans l’instance en exequatur et retenu qu’est contraire à l’ordre public l’adoption d’enfants dont l’état civil ne peut être établi avec certitude.

Par l’arrêt de la première chambre civile du 22 juin 2016, leur décision est sèchement cassée en application du principe reproduit en tête de ce commentaire et au visa de l’article 34, f, de l’accord de coopération en matière de justice conclu entre la France et le Cameroun le 21 février 1974.

Cet article 34 dispose qu’en matière civile, sociale ou commerciale, les décisions contentieuses ou gracieuses rendues par une juridiction siégeant en France ou au Cameroun sont reconnues de plein droit sur le territoire de l’autre État si elles réunissent les conditions suivantes : a) Les parties ont été régulièrement citées, représentées ou déclarées défaillantes ; b) Le litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet n’est pas pendant devant une...