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Article
Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende
Étrangers : l’échec à un examen d’intégration peut entrainer une amende
par Caroline Fleuriotle 2 juillet 2015
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars...
