État de récidive légale devant la cour d’appel et appréciation de l’altération du discernement

Par cet arrêt du 29 janvier 2014, la chambre criminelle vient rappeler la portée de l’état de récidive légale devant la cour d’appel lorsqu’une telle circonstance, absente de l’acte de prévention, est relevée par les premiers juges, ainsi que le pouvoir souverain d’appréciation des magistrats quant à l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré le discernement de l’auteur d’une infraction.

En l’espèce, un individu a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement et de trois ans de suivi socio-judiciaire du chef d’agression sexuelle aggravée en récidive. Les juges du fond ont retenu que la culpabilité de l’intéressé résultait tant des déclarations caractérisées de la plaignante, laquelle avait fait une relation détaillée de la scène au cours de laquelle celui-ci lui avait demandé de lui faire une fellation et, sous la menace d’un couteau, s’était frotté sur elle jusqu’à éjaculation, que de la saisie du couteau et des analyses ADN réalisées, qui établissaient la présence du prévenu sur le lieu des faits et le contact physique qu’il avait exercé sur le corps...