- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Souveraineté - État - Défense
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- Avocat
Article
Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet
Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet
Les avocats des prévenus ont critiqué jeudi un réquisitoire excessif. La veille, le parquet national financier a demandé dix ans d’emprisonnement et un million d’amende contre les trois principaux prévenus.
par Pierre-Antoine Souchardle 27 mai 2016
Les prévenus étaient sortis sonnés mercredi à l’issue du réquisitoire à deux voix des représentants du parquet national financier (PNF). Dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende à l’encontre d’Arnaud Mimran, 44 ans, de Mardoché, alias Marco Mouly, 51 ans, et du courtier polonais Jaroslaw Klapucki.
Douze personnes sont poursuivies. Six sont en fuite. Elles sont soupçonnées d’avoir, à divers degré, détourné 1,6 milliard d’euros de TVA à l’État, entre octobre 2008 et juin 2009. Ce volet concerne 283 millions d’euros de taxe éludée.
Jeudi, la défense a tenté de démonter l’accusation. « J’ai rarement assisté à un réquisitoire aussi implacable, mécanique, froid, où je n’ai vu aucune once d’humanité », a lancé Frédéric Landon, avocat de Patrick Bellaiche. Celui-ci est poursuivi pour avoir vendu, en connaissance de cause, ses deux sociétés au concepteur de l’escroquerie, Samy Souied. Une fois leur objet social modifié, elles ont été utilisées pour l’arnaque à la TVA sur la taxe carbone. Six ans et un mandat...
