Escroquerie : confirmation de manœuvres frauduleuses caractérisées par un mensonge crédibilisé intrinsèquement

Victime en 2008 d’un accident de la circulation qui ne lui permettait plus d’exercer seule son activité professionnelle, une infirmière libérale avait recouru, durant l’année 2010, à l’aide de plusieurs infirmières qui l’avaient remplacée auprès des patients et avait facturé, au moyen de sa carte professionnelle, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, pour faciliter la gestion de son cabinet, les soins de santé et les kilomètres parcourus par les infirmières de remplacement dont les sommes avaient été par la suite entièrement rétrocédées à ces infirmières, au prorata de leurs déplacements.

Poursuivie du chef d’escroquerie pour avoir facturé des frais kilométriques fictifs au moyen de la télétransmission de feuilles de soins pour l’année 2010, ce qui avait déterminé la CPAM à remettre à son préjudice la somme de 67 739 € à la prévenue, cette dernière a été relaxée par les premiers juges. Sur appel interjeté par le ministère public, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a cependant infirmé ce jugement, estimant les manœuvres frauduleuses caractérisées. Par arrêt du 28 juin 2016, les juges aixois ont en effet relevé l’existence d’« un mensonge, consistant en l’affirmation en connaissance de cause d’avoir effectué personnellement les...