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Article
Énergie et déchets radioactifs : la France mauvaise élève en matière de transposition de deux directives européennes
Énergie et déchets radioactifs : la France mauvaise élève en matière de transposition de deux directives européennes
La Commission européenne, dans le cadre de son contrôle régulier de la bonne application du droit de l’Union, a adressé le 19 novembre 2015, deux avis motivés à la France.
par Elisabeth Autierle 27 novembre 2015
Alors que la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques ouvrira ses portes dans quelques jours à Paris, des lacunes quant à la transposition de deux directives européennes en matière d’environnement persistent dans la législation française.
La première, relative à l’efficacité énergétique (dir. 2012/27/UE) destinée à économiser un certain volume d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique à travers l’Union pour la...
