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Article
En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international
En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international
Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois.
par Gilles Bouvaist à Berlinle 23 octobre 2015
C’est un procès historique qui s’est clos en Allemagne le 28 septembre dernier, devant la 5e chambre pénale du tribunal régional supérieur de Stuttgart. Un procès hors norme par sa durée, d’abord : 320 jours d’audience, étalés sur quatre ans, au terme desquels deux accusés, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, 52 et 54 ans, jugés à 6 000 km des lieux du crime, ont été condamnés à respectivement treize et huit ans de prison pour complicité de crimes de guerre.
Mais c’est aussi un procès qui fera date parce qu’il s’agissait de la première mise à l’épreuve du Völkerstrafgesetzbuch, le code allemand de droit pénal international. Entré en vigueur le 1er juillet 2002, celui-ci a été adopté afin d’intégrer dans le droit allemand les obligations découlant du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale.
« Instigateurs d’une organisation terroriste »
Les deux condamnés, résidant dans l’État-région du Bade-Wurtemberg, où ils bénéficiaient de l’asile politique, ont été arrêtés en 2009 et poursuivis pour leur position d’« instigateurs d’une organisation terroriste ». Ils sont accusés d’avoir téléguidé par « moyens de communication électroniques »...
